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# Mediapart - 2026-06-11
- URL: https://www.gargantia.eu/archive/mediapart-2026-06-11/
- Published: 2026-06-15T08:51:17.000Z
- Updated: 2026-06-15T08:51:17.000Z
- Author: Nicolas Kayser-Bril
- Tags: France, législation, newsitem, propriété intellectuelle

©️ **Droits d'auteur:** Une initiative législative portée en partie par la Sacem, la société qui collecte les droits d'auteurs en France, voulait inverser la charge de la preuve lors de litiges entre ayants-droits et sociétés d'IA. Les fournisseurs de modèles de langage auraient du prouver qu'ils n'avaient pas utilisé une œuvre sans autorisation. Le texte, adopté au Sénat, ne sera pas examiné à l'Assemblée Nationale après une campagne d'obstruction menée par les député·es proches du gouvernement. \[[Mediapart, 11 juin 🔒](https://www.mediapart.fr/journal/politique/110626/intelligence-artificielle-et-droit-d-auteur-l-occasion-manquee-des-deputes)\]