Comment les juges décident si c’est de l’IA

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Contentieux. Depuis 2023, des plaintes d’un genre nouveau arrivent sur le bureau des juges administratifs. Des étudiant·es accusés d’avoir utilisé l’IA pour rédiger leurs dissertations, ou lors d’un examen, contestent les sanctions disciplinaires ordonnées par l’université. J’ai lu onze décisions (six en Allemagne, trois en France, deux en Belgique) pour comprendre comment les juges décident si un texte a été écrit par IA ou pas.

Preuve manifeste. L’utilisation d’un chatbot est parfois évidente. Un juge berlinois a trouvé que l’emploi du mot « billiard » pour « milliard » dans un mémoire de licence révélait manifestement l’utilisation d’un traducteur automatique qui aurait mal traduit l’anglais billion. Parmi les autres éléments de preuve retenus, le juge cite la ponctuation aléatoire et le fait que certaines abréviations sont expliquées plusieurs fois.

Citations. Quand les citations ne collent pas, les juges tiquent. Une étudiante de l’université de Cologne a été déboutée car elle citait des critiques d’un film… publiées avant la sortie dudit film. Les détecteurs d’IA, quant à eux, sont mentionnés dans quatre affaires, mais les juges notent bien (dans trois cas sur quatre) qu’ils ne sont pas infaillibles.

Faisceau. Le plus souvent, les juges admettent qu’un faisceau d’indices suffit. L’université n’a pas à apporter la preuve formelle de la triche. Elle doit simplement montrer qu’un résultat anormal n’a pas d’autre explication que l’utilisation de l’IA. C’est le cas de cette étudiante à Sorbonne Paris Nord qui rend un devoir en français policé alors qu’elle peine à s’exprimer à l’oral. Ou de cette étudiante à Bruxelles qui n’a pas laissé d’autre trace sur sa copie qu’une réponse parfaite, quand les professeurs de l’université s’accordent à dire que l’exercice était impossible à faire de tête. Quand on lit les jugements, le toupet des étudiant·es semble tel qu’on ne peut qu’être du côté du juge. Pourtant, j’ai des doutes.

Message personnel. J’ai des doutes parce que ce genre de mésaventure m’est déjà arrivé. En 2006, j’étais étudiant à l’université de Hambourg. Dans un séminaire où je n’avais pas brillé par ma présence, j’ai remis un devoir dont j’étais assez fier. Ne m’en croyant pas l’auteur, le professeur a exigé d’avoir accès à mon document Word avant de me noter. Heureusement que l’IA générative n’existait pas encore.

Argumentaire. Parfois, les arguments des juges laissent pantois. L’étudiante de la Sorbonne a présenté des documents pour prouver qu’elle avait effectivement mené ses recherches sur l’usage du mandarin, mais ils ont été ignorés par le tribunal car « illisibles et non-traduits ». À Cassel, en Allemagne, les juges s’épanchent sur plusieurs paragraphes pour jauger si la nervosité de l’étudiant aurait pu justifier qu’il ne répondît pas aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. Et à Munich, le tribunal affirme que les phrases courtes et la « grande densité d’informations » sont une caractéristique de l’écriture par IA – j’aurais tendance à dire l’inverse.

Remise en place. En lisant les jugements, je suis frappé par les profils des accusé·es. Souvent des femmes dans des disciplines pensées comme masculines. L’étudiante Bruxelloise citée plus haut passait un examen de programmation informatique. Une autre, à Toulouse, était accusée d’être trop forte en algèbre (c’est l’un des deux seuls cas dans mon échantillon où le juge a tranché en faveur de l’étudiante). Une autre fois en Allemagne, une élève n’a pas eu son équivalent du bac car sa performance en maths a été jugée trop supérieure à ce qu’elle faisait d’habitude (décision confirmée en appel).

Parole subalterne. Dans un seul cas, en Belgique, la cour a souligné l’absurdité de ce genre d’affaires, qui demande à l’étudiante de prouver son innocence quand l’université n’a qu’à suspecter la triche. Même si ces suspicions doivent être fondées, ça fait une sacrée différence. Loin de moi l’idée que toutes ces étudiantes étaient de doux agneaux devenues ultra-fortiches en révisant des nuits durant. Bien sûr que la triche existe. N’empêche, celle qui est trop forte en maths pourra toujours se faire accuser d’avoir utilisé l’IA ; elle n’aura que sa bonne conscience pour se défendre.

Préjugés. Au tribunal comme ailleurs, les préjugés jouent un rôle dans la prise de décision. Des études montrent que les témoignages d’hommes sont considérés comme plus crédibles, alors que ceux de personnes perçues comme étrangères, par exemple parce qu’elles ont un accent différent, le sont moins. Ces résultats sont uniquement expérimentaux puisqu’il est impossible de tester la véracité d’une assertion en conditions réelles. Néanmoins, quand on soupçonne l’utilisation d’IA sans pouvoir la prouver, il ne reste au juge que la parole des un·es et des autres, et leur crédibilité. Ce qui n’est pas à l’avantage des étudiantes.

Merci à Corentin Durand, Manuela Cadelli et Ulrike Stühler pour leur aide dans la préparation de cet article.