France

🇫🇷 Fonction publique: Le gouvernement français a présenté son « plan pour une IA utile, humaine et souveraine pour le service public. » Les syndicats n'ont pas été consultés ; le dialogue social est prévu pour le 18 juin. [Le Monde, 16 juin 🔒]

©️ Droits d'auteur: Une initiative législative portée en partie par la Sacem, la société qui collecte les droits d'auteurs en France, voulait inverser la charge de la preuve lors de litiges entre ayants-droits et sociétés d'IA. Les fournisseurs de modèles de langage auraient du prouver qu'ils n'avaient pas utilisé une œuvre sans autorisation. Le texte, adopté au Sénat, ne sera pas examiné à l'Assemblée Nationale après une campagne d'obstruction menée par les député·es proches du gouvernement. [Mediapart, 11 juin 🔒]

✨ IA en entreprise: Le comité social et économique (CSE) de la société éditrice de L'Usine Nouvelle estime que le déploiement de ChatGPT dans la rédaction doit faire l'objet d'une concertation avec les employés. L'entreprise refuse et prétend que l'IA n'est pas une nouvelle technologie et que, de toutes façons, les employés avaient introduit eux-même son usage. Après un succès en première instance, la cour d'appel de Paris a donné raison au CSE derechef. [Cour d'appel de Paris, 21 mai]

🏛️ Parlement: D'après un rapport interne, les parlementaires et leurs assistant·es utilisent massivement les outils d'IA. ChatGPT dans sa version gratuite est, de loin, le plus utilisé. [Le Monde, 8 juin 🔒]

🗞️ Presse: L'association des éditeurs de presse français (APIG) a assigné un moteur de recherche étasunien, Brave, devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle accuse la société d'utiliser ses contenus sans autorisation dans ses réponses automatiques et réclame 80 millions d'euros de dommages. [France24, 1 juin] Brave a réalisé moins de 85 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2025. L'APIG n'a pas précisé comment la somme exigée a été calculée.

🏭 Data centers: SoftBank, une société japonaise d'investissement, promet de construire plusieurs data centers dans les Hauts-de-France, pour une puissance totale de 3,1 gigawatts. [La Tribune, 31 mai 🔒] Selon l'ADEME, la puissance totale des 352 centres de données français en 2024 était de 2,46 gigawatts.

⚖️ Législation: En France, le Sénat a voté pour autoriser, entre autres, la vidéosurveillance automatisée à l'intérieur des bâtiments en cas « d'atteintes graves à la sécurité des personnes ». [Mediapart, 27 mai 🔒]

💰 Haute-Garonne: En 2025, la Direction régionale des Finances publiques a utilisé un système automatisé pour trouver près des deux-tiers des personnes et entreprises que le fisc a ensuite contrôlé. [Actu.fr, 18 mai 🔒]

📱 TikTok: Seize familles ont déposé plainte contre TikTok pour abus de faiblesse. Leurs enfants ont subi des dommages psychologiques allant jusqu'au suicide, en partie à cause des vidéos présentées par la plateforme. [Mediapart, 16 mai 🔒]

🏖️ Morbihan: Plus de la moitié des contrôles fiscaux démarrés en 2025 par la direction départementale des finances publiques ont été sélectionnés par un système automatisé. [Actu.fr, 14 mai 🔒]

🚓 Vidéosurveillance: Le conseil général du Jura investi 500 000 euros dans un système de vidéosurveillance automatisé. Les communes qui en font la demande pourront raccorder leurs caméras au centre de supervision départemental. Le lancement est prévu pour début 2027. [Voix du Jura, 13 mai 🔒]

🚔 Police: En France, le ministère de l'intérieur teste un logiciel qui automatise le traitement du contentieux concernant les titres de séjour et les déportations de personnes étrangères. [Mediapart, 30 avr. 🔒]